Conditions Générales

CONTRATS GÉNÉRAUX DE VENTE :

ARTICLE 1. IDENTITÉ DU VENDEUR

BV Cladela, Oudenaardseheerweg 186, 9810 Nazareth, inscrite au KBO sous le numéro BE 0836.569.669

ARTICLE 2. PRIX

Le vendeur peut modifier les prix indiqués dans la liste de prix/boutique à tout moment, soit pour des raisons indépendantes de sa volonté, soit en réponse aux fluctuations du marché. L'acheteur déclare accepter irrévocablement ce qui précède.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES COMMANDES

Toutes les commandes ne deviennent valables qu'après avoir été acceptées par nous

ARTICLE 4. DROITS DE REPRODUCTION

Le fournisseur n'est pas responsable des violations des droits de reproduction de tiers. Le fournisseur travaille toujours de bonne foi lors de l'exécution d'une commande. Seul le client est responsable. Le fournisseur n'est jamais responsable de la qualité des fichiers fournis. Le fournisseur n'est pas responsable des erreurs orthographiques, linguistiques ou grammaticales dans les fichiers fournis.

ARTICLE 5. LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et n'engagent en rien le vendeur. Tout retard dans la livraison des marchandises ne donne droit à aucune indemnité à l'acheteur et ne donne pas lieu non plus à la résiliation du contrat par l'acheteur. Nos marchandises sont livrées gratuitement.

ARTICLE 6. FORCE MAJEURE, GRÈVE

Si, en cas de force majeure, de cas fortuit, de grève ou de tout événement similaire, le vendeur n'est pas en mesure d'exécuter le contrat, le vendeur se réserve le droit - après notification à l'acheteur - de résilier le contrat, de plein droit et sans préavis. à défaut, sans que cette résiliation consécutive à des événements dont il n'est pas responsable donne droit à une indemnisation à l'acheteur.

ARTICLE 7. ANNULATION PAR LE VENDEUR

Le vendeur se réserve le droit de résilier tout contrat de plein droit et sans préavis en cas de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation, d'insolvabilité avérée et de tout changement dans la situation juridique de l'acheteur.

ARTICLE 8. RÉCLAMATIONS

Pour être valable, toute réclamation sur la marchandise doit être notifiée au vendeur par lettre recommandée dans les huit jours suivant la livraison, et en tout état de cause avant l'utilisation ou la revente de la marchandise livrée. Toute réclamation relative à la facturation doit être notifiée dans le même délai et sous la même forme, à peine de nullité. Les marchandises même vendues franco de port sont transportées aux risques et périls du destinataire, qui vérifie l'état de la marchandise à réception et émet le cas échéant des réserves auprès du transporteur. Quelles que soient les réserves de l'acheteur à réception, la partie de la commande livrée en bon état et conforme à la commande devra être payée au prix convenu et selon les modalités de paiement convenues lors de la passation de la commande. Les marchandises retournées ne seront acceptées que si elles sont transportées entièrement aux frais de l'acheteur, à ses risques et après accord préalable écrit de la direction. En cas d'accord sur le retour des marchandises, le vendeur s'engage uniquement à remplacer les marchandises endommagées, dans la mesure où l'acheteur n'est pas responsable des dommages causés aux marchandises, et sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité, report de paiement ou annulation du prix. commande.

ARTICLE 9. APPLICATION DES TARIFS ET PROMOTIONS

Les tarifs et promotions applicables aux commandes sont les tarifs et promotions en vigueur à la date de livraison de la commande. Les prix dépendant des fluctuations du marché et des changes, l'article 2 s'applique. Le vendeur peut modifier les prix sans préavis. Toute réservation a un délai d'un mois à compter de la commande.

ARTICLE 10. PAIEMENT

Sauf accord écrit contraire du vendeur, toutes les factures doivent être payées au comptant à la livraison des marchandises. Sans préjudice de tout dommage et sans mise en demeure préalable, toute facture ou tout solde de facture non payé à l'échéance est de plein droit soumis au taux d'intérêt légal applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales (loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales) à compter de l'échéance. En outre, toute somme non réglée à l'échéance sera automatiquement majorée d'un montant de 15 % du montant dû, avec un minimum de 50 euros, à titre d'indemnité forfaitaire. Tous les autres frais de recouvrement non inclus dans le montant forfaitaire des dommages seront facturés séparément à l'acheteur défaillant.

ARTICLE 11. NON-PAIEMENT – RÉSILIATION DU CONTRAT

En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat unilatéralement, de plein droit, sans intervention judiciaire et sans mise en demeure préalable, pour tout ou partie des livraisons non effectuées, ainsi que pour toutes livraisons ultérieures. Le non-paiement à l’échéance fixée donne lieu à la suspension immédiate de toute nouvelle livraison ainsi qu’au paiement comptant de toute autre livraison. Chaque avance sera dépensée en priorité pour le règlement de la partie impayée du sinistre.

ARTICLE 12. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété de nos marchandises est subordonné au paiement intégral du prix de celles-ci. Nonobstant cette disposition, l'acheteur supportera les risques en cas de perte ou de destruction à compter de la livraison de la marchandise.

ARTICLE 13. CLAUSE DE CONCURRENCE

L'acheteur de nos marchandises ne peut exporter les marchandises, directement ou indirectement, hors de l'Espace économique européen et de la Suisse sans l'accord écrit préalable du vendeur. L'acheteur s'engage à imposer expressément la même interdiction à ses clients et à prévoir qu'il l'imposera expressément à ses propres clients, ainsi qu'aux clients successifs de ces derniers, pour toutes reventes ultérieures de la marchandise. Par ailleurs, conformément à la réglementation européenne, le vendeur peut, sur le territoire de l'Espace Économique Européen et de la Suisse qui a été attribué directement ou indirectement et de manière exclusive à un autre distributeur ou que le fournisseur a réservé directement ou indirectement, au distributeur a)ouvrir une succursale pour la distribution des marchandises ou maintenir un entrepôt pour les marchandises ; ou b) vendre activement les marchandises, les proposer à la vente (sur Internet) ou les livrer à toute entité à des fins de revente. Si l'acheteur choisit de vendre ou de promouvoir les produits sur Internet (e-commerce), il doit présenter les produits de telle manière que cela ne porte pas atteinte à l'image de marque prestigieuse des produits et/ou du vendeur. L'acheteur doit obtenir l'accord écrit préalable du vendeur pour toute utilisation des marques distribuées par le vendeur dans le cadre de la promotion ou de la vente de produits sur Internet. L'acheteur devra notamment signer et respecter toute documentation, charte et/ou orientation fournie par le vendeur à ce sujet. L'acheteur s'engage à ne pas mener d'activités promotionnelles en ligne spécifiquement destinées aux clients en dehors de l'Espace économique européen et de la Suisse. Toutefois, le vendeur n'empêche pas l'acheteur de réaliser des actes promotionnels ou publicitaires sur Internet en général. Les commandes pour la revente hors du territoire susvisé doivent indiquer les quantités, les pays de destination et l'identité du destinataire et doivent, comme précisé ci-dessus, faire l'objet d'un accord écrit préalable du vendeur. En dehors des pays dans lesquels les clients ont été exclusivement attribués à un autre acheteur ou que le vendeur s'est réservé, l'acheteur vendra la marchandise uniquement dans l'emballage d'origine fourni par le vendeur. Il est expressément interdit à l'acheteur d'utiliser ces emballages pour le conditionnement d'autres produits et/ou marchandises. L'acheteur s'engage à tenir à disposition du vendeur ou à lui poser sa question. En cas de violation de cette disposition, le vendeur se réserve le droit de suspendre toute livraison et/ou de résilier le contrat de plein droit, sans mise en demeure et sans intervention judiciaire préalable, sans préjudice de son droit de prendre toute autre mesure pour réparer tout dommage résultant directement ou indirectement des agissements frauduleux du contrevenant. Si une violation de cette disposition est constatée concernant une partie d'une livraison de marchandises, il sera irréfutablement présumé que la violation s'applique à l'ensemble du lot. Le vendeur n'est en aucun cas responsable envers les tiers avec lesquels le contrevenant a contracté une obligation ou conclu un contrat, notamment en cas de fraude fiscale ou de tentative de fraude fiscale et/ou fiscale. L'acheteur-revendeur s'engage par ailleurs à inscrire cette disposition dans ses conditions générales de vente.

ARTICLE 14. NUL

L'éventuelle nullité de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l'intégralité des conditions générales, qui restent pleinement et pleinement applicables.

ARTICLE 15. OPPOSIBILITE DES PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande de marchandises distribuées par Cladela BV implique l'acceptation par l'acheteur de nos conditions générales de vente, qui remplacent et annulent toutes clauses différentes et/ou contradictoires contenues dans les documents de l'acheteur et/ou dans les conditions générales de vente. L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Les contrats reconnaissent expressément que les présentes conditions générales de vente s'appliquent en ce qui les concerne, sous réserve de l'application, en cas de vente directe à un concurrent, des articles du livre VI du Code de droit économique intégrés par le loi du 21 décembre 2013, notamment les articles VI43 et VI 44.

ARTICLE 16. PLUSIEURS RESPONSABILITÉS

En cas de pluralité de débiteurs, tous les débiteurs sont considérés comme solidairement responsables de toutes les obligations découlant des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 17. JURIDICTION

Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente ou de l'exécution des obligations contractuelles entre les parties sera tranché par les tribunaux de Gand.